Maîtres d’œuvre, bureaux d’étude techniques, architectes
Pourquoi s'assurer ?
La maîtrise d’œuvre au sens large regroupe un grand nombre de professions: bureau d’études techniques, société d’ingénierie, économistes de la construction, coordonnateurs sps, architectes dplg et architectes d’intérieur, diagnostiqueurs…
Comme professionnels du BTP, ces professions sont dans l’obligation légale de s’assurer sous peine de sanction pénale.
Ainsi votre responsabilité peut être recherchée dans le cadre de votre exploitation mais également votre responsabilité civile professionnelle, décennale.
Dans ce cadre, votre profession sur les chantiers est particulièrement engagée lors des sinistres puisque, comme maître de l’art et sachant, vous auriez dû savoir…: une couverture d’assurance pleine et entière est donc strictement nécessaire.
Présentation de l’assurance maître d’oeuvre :
Le maître d’oeuvre (ou maîtrise d’oeuvre, notée MOE) est, chargé de la conception de l’ouvrage puis de la conduite opérationnelle des travaux pour un tiers. Il s’engage à respecter les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par le contrat.
La maîtrise d’oeuvre est donc responsable de la prise de décisions techniques inhérentes à la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d’ouvrage. Son activité concerne essentiellement le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Le maître d’œuvre doit présenter l’attestation avant le début des chantiers. Même si le maître d’œuvre n’interfère pas directement dans la réalisation des travaux, il peut être tenu responsable de certains vices susceptibles de compromettre la solidité de la maison ou son étanchéité, la rendant partiellement ou totalement inhabitable.
L’activité de maitre d’oeuvre englobe en général une mission complète comprenant la phase d’étude et la phase des travaux, il y a donc un véritable enjeu sur les risques d’assurance et de garantie décennale après le chantier, la responsabilité du maitre d’oeuvre étant régulièrement recherchée.
Les contractants généraux vont aussi parfois chercher à présenter une couverture d’assurance sur cette activité afin de compléter leurs compétences.
L’assurance pour maitre d’oeuvre a pour objet d’intervenir sur l’ensemble des visas de la maitrise d’oeuvre que ce soit :
- Sur la phase conception (études d’esquisse, études avant-projets etc.),
- La partie relative à l’exécution des travaux (comprenant notamment la mission OPC)
- Et enfin à l’assistance lors de la réception des travaux avec le maitre d’ouvrage.
Il s’avère donc strictement nécessaire que le contrat propose comme garanties :
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité Décennale
Concernant les architectes, cette profession est soumise à régime spécifique gouverné par une loi propre: loi du 03 janvier 1977.
Comment s'assurer ?
Une gestion au quotidien étant l’interface entre vous et la compagnie et comme courtier, défendant vos intérêts.
Nous nous engageons sous 24h, jours ouvrés à reprendre contact avec vous afin d’analyser vos besoins d’assurance en fonction de vos activités.
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