Audit des PMI/PME/PRO

L’assurance collective santé et prévoyance

Pourquoi s'assurer ?

L’assurance dite collective ou de groupe est devenue une obligation pour les entreprises depuis le premier janvier 2016.

Deux volets :

La prévoyance couvre vos salariés en cas de décès , incapacité, invalidité: celle ci est obligatoire pour les cadres; par ailleurs pour les non cadres, la quasi-totalité des conventions collectives l’oblige.

La santé : cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé ayant au moins un salarié: cela va couvrir en fonction des contrats les frais d’hospitalisation, les soins médicaux, les soins dentaires, optique…

Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d’assurance complémentaire santé peuvent être proposés dans une même entreprise mais tous les salariés doivent être couverts.

L’adhésion au contrat est obligatoire mais il peut exister des cas de dispense, c’est-à-dire des cas où le salarié, en raison d’une situation particulière, peut demander à renoncer à cette couverture.

Si le contrat le prévoit, le salarié pourra faire bénéficier ses ayants droit de sa couverture d’entreprise.

En complément du socle de garanties prévues à titre obligatoire, le contrat collectif obligatoire peut prévoir la souscription d’options ; celles-ci, destinées à compléter les garanties de base, sont laissées au libre choix du salarié et sont souscrites à titre individuel.

Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion facultative (« surcomplémentaires »)

Pour permettre aux salariés de compléter les prestations offertes dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire, un employeur peut proposer un contrat collectif à adhésion facultative. Ce deuxième contrat, dit encore « contrat surcomplémentaire », est souscrit par l'entreprise mais est à adhésion individuelle : chaque salarié décide d'en bénéficier ou non et peut, si le contrat le prévoit, en faire bénéficier ses ayants droit.

Généralement, l'employeur ne participe pas au financement de ce contrat surcomplémentaire. Il le propose à ses salariés pour améliorer leur couverture et faciliter les démarches.

Une gestion au quotidien étant l’interface entre vous et la compagnie et comme courtier, défendant vos intérêts.

Nous nous engageons sous 24h, jours ouvrés à reprendre contact avec vous afin d’analyser vos besoins d’assurance en fonction de vos activités.

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