Audit du BTP

Votre protection juridique

Pourquoi s'assurer ?

La judiciarisation actuelle impose que votre entreprise et vous-même soyez accompagnés sur de nombreux domaines: protection pénale, protection sociale(urssaf, pôle emploi…), accompagnement prud’hommal, commercial (relations avec les clients comme les annulations de commande, malfaçons, non respect des délais de livraison), relations avec les fournisseurs, les concurrents (concurrence déloyale, pratiques illicites, détournement de clientèle…) , protection patrimoniale (relations avec les syndics, bailleurs, banques, assurances, expert comptable…), relations avec les services publics et fiscaux notamment, recouvrement des créances…

L’assurance de protection juridique prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers en vue, notamment :

  • de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure
  • de défendre l'assuré contre une réclamation dont il est l'objet
  • d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.

L’assurance de protection juridique est régie par les articles L. 127-1 et suivants du Code des assurances qui prévoit des dispositions spécifiques à son fonctionnement.

Attention : les contrats de protection juridique peuvent comporter des limites de prise en charge comme les seuils d’intervention ou l’assureur n’intervient pas si le litige en jeu est inférieur à un certain montant, mais aussi des plafonds de prise en charge où le montant des dépenses est souvent limité par dossier ou par année, Un plafonnement des honoraires d’avocat selon les catégories d’actions entreprises peut aussi être indiqué.

Il est également très souvent prévu des limitations territoriales (France métropolitaine, DOM, Union Européenne ou territrialité monde entier mais souvent en exclusion Etats Unis et pays anglo-saxons.

Enfin il faut être diligent quant aux délais de carence qui peut être amené à courrir à compter de la soucription du contrat.

Une gestion au quotidien étant l’interface entre vous et la compagnie et comme courtier, défendant vos intérêts.

Nous nous engageons sous 24h, jours ouvrés à reprendre contact avec vous afin d’analyser vos besoins d’assurance en fonction de vos activités.

Coordonnées

  • APR COURTAGE GROUPE PHENIX
    56, rue d’Alençon
    14100 LISIEUX

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