Audit du BTP

Le risque environnemental

Pourquoi s'assurer ?

Le risque environnemental souvent insoupçonné quant à son étendue et ses conséquences est très souvent insuffisamment appréhendé :

De quoi s’agit-il ?

Des risques que votre activité peut générer vis-à-vis de son environnement humain et naturel.

Ainsi toute activité humaine est susceptible de créer des dommages à l’environnement que vous soyez entreprise du btp, artisans, maîtres d’ouvrage, BET…

Les évolutions législatives et règlementaires font peser sur les entreprises, les prestataires de service et les maîtres d’ouvrage toujours plus de responsabilité tant sur le plan contractuel que délictuel que cette pollution soit accidentelle ou graduelle.

Récemment, la mise en place de la responsabilité environnementale du principe du pollueur payeur en est l’exemple type en dehors même de toute recherche de responsabilité.

En tant qu'exploitant de sites de carrière, traitement de déchets de déconstruction… vous êtes responsable de votre activité et des risques qu’elle fait encourir.

En tant que prestataire de service : conseils, experts, bureaux d’études et d’ingénierie, entreprise de dépollution de friches industrielles, de réhabilitation ou restructuration d’immeuble (désamiantage, renouvellement des canalisations, enlèvement de matériaux contaminés…).

Votre activité peut entraîner la diffusion de substances polluantes qui peuvent occasionner des dommages aux hommes et/ou aux milieux naturels :

Trois fondements :

La responsabilité civile environnementale (rcae): il s’agit d’un préjudice à un tiers: dommage à une autre activité que la vôtre ou dommage à une autre personne que vous: il s’agit de distinguer la pollution accidentelle de la pollution graduelle.

Responsabilité civile du fait du préjudice écologique: il s’agit de dommages à l’environnement perturbant les éléments naturels ou le fonctionnement des écosystèmes (par exemple fuite, activité de chantier, eaux d’extinction incendie, canalisation défectueuse…

La responsabilité environnementale: il s’agit d’une responsabilité administrative sans faute en cas de dommage à l’environnement aux sols, eaux et espèces et habitats naturels protégés.

Ainsi la vigilance doit être de mise lorsque :

Votre activité est exercée à proximité d’un établissement recevant du public, près d’un champ, d’un établissement piscillicole, d’une rivière, d’un terrain du conservatoire du littoral.

Que votre activité consiste en la fabrication, transport de produits susceptibles de se répandre, que vous disposiez d’une cuve à fuel ou que vous fassiez des travaux ou études et prestations pouvant impacter le milieu naturel.

Que vous exploitez une installation classée, que vous transportez ou valorisez ou éliminez ou gérez des déchets.

Que vous transportez par voie terrestre, maritime ou aérienne des marchandises dangereuses ou polluantes.

Que vous traitez des eaux sur votre site…

Il est essentiel que ce risque soit parfaitement appréhendé en fonction de votre exposition aux risques encourus et APR Courtage GROUPE PHENIX est là pour vous accompagner

Une gestion au quotidien étant l’interface entre vous et la compagnie et comme courtier, défendant vos intérêts.

Nous nous engageons sous 24h, jours ouvrés à reprendre contact avec vous afin d’analyser vos besoins d’assurance en fonction de vos activités.

Coordonnées

  • APR COURTAGE GROUPE PHENIX
    56, rue d’Alençon
    14100 LISIEUX

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